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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 77
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 77 est retiré.
L'amendement n° 282, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l'article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du 2° de l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « excédant le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 40 % du tarif opposable ».
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
