Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 34, amendement 9
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
I bis- Au 5° bis de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « régimes de sécurité sociale », sont insérés les mots: « et fonds » et la référence : « au II de » est remplacée par le mot : « à ».
La parole est à M. le rapporteur général.
