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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 35 bis nouveau, amendement 244
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 244 est présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 259 rectifié bis est présenté par M. Godefroy, Mmes Schillinger et Génisson et M. Teulade.
L'amendement n° 265 rectifié ter est présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Pinton, Doublet et D. Laurent, Mmes Procaccia et Debré, MM. Dulait, Saugey, Mayet, Leleux, Laménie et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Lefèvre et Chauveau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 244.
