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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 35 bis nouveau, amendement 244
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 244 est retiré.
L’amendement n° 259 rectifié bis a été précédemment retiré par son auteur.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l'amendement n° 265 rectifié ter.
