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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2013.
Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée.
La parole est à M. le rapporteur général.
