Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je partage l’avis du président de la commission des lois.

Nous considérons tous que la présence des membres des commissions aux auditions est, sauf cas de force majeure, quasi obligatoire, mais il faut être sérieux : ce ne sera pas tenable sur la durée sans délai, et l’on en arrivera donc à abuser des délégations, ce qui n’est pas souhaitable.

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