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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
