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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 33 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n’ayant pas été adoptée, la quatrième partie est considérée comme rejetée.
