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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 34 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est donc rejeté.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement.
La séance est suspendue.
