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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Ils ont su obtenir un consensus, poursuivre la discussion de ce texte jusqu’à son terme et convaincre les présidents des deux assemblées de provoquer la réunion de la commission mixte paritaire, ce qui est une première dans l’histoire de notre République. Qu’ils en soient remerciés !
Le Gouvernement, de son côté, prend l’engagement devant vous de publier rapidement le décret en Conseil d’État, c'est-à-dire dans les six prochains mois, afin que ce texte entre en application dès que possible.
