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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (projet n° 103, rapport n° 107, avis n° 104).
Dans la suite de la discussion des articles, nous abordons l’examen de la deuxième partie concernant les dispositions relatives à l’exercice 2012.
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2012
Section 1
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale
