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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 10
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Nous allons examiner la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2013.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE 2013
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
