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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 56
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public et émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
