Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public et émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.