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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 21 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption182Contre 163Le Sénat a adopté.
