Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 293

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 11, et l’amendement n° 293 n’a plus d’objet.

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