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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 113
Jean-Léonce Dupont, président :Dans la suite de l’examen de l’article 11, je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson et Türk, est ainsi libellé :
1° Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéas 32 à 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Adnot.
