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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 271
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Primas et M. G. Larcher, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 32
Supprimer les mots :
, sous réserve des dispositions suivantes :
II. – En conséquence, alinéas 33 et 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sophie Primas.
