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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 24 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 et 313.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §
