Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 272

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 25 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l'amendement n° 272 rectifié.

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