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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 181
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 181 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary.
L'amendement n° 312 est présenté par M. Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 181.
