Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 181 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary.
L'amendement n° 312 est présenté par M. Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 181.