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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
