Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Pour cela, il faut relever non pas le taux intermédiaire de TVA, car il s’applique malheureusement à des activités non délocalisables, mais bien le taux marginal de 19, 60 %, qui lui pèse sur des produits fabriqués à l’étranger dans des conditions sociales et environnementales absolument scandaleuses.

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