Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendement 391
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi du sous-amendement n° 391, présenté par Mme Cohen, et qui est ainsi libellé :
Amendement n° 143, alinéa 3
Compléter cet alinéa par le mot :
publics
Quel est l’avis de la commission ?
