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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Nous poursuivons l’examen des articles de la troisième partie concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2013.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE 2013
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
