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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles 14 à 15 ter et articles additionnels après les articles 14 et 15
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que l’examen des articles 14 à 15 ter et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après les articles 14 et 15 est réservé, à la demande du Gouvernement, jusqu’au mercredi 14 novembre, à quatorze heures trente.
