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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 217
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Roche et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
A - Alinéas 5 à 9
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigé :
II. - L'article L. 14-10-5 est ainsi modifié :
1° Au a) du II, après les mots : « visées aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4, », sont insérés les mots : « 95 % de la contribution visée au 1° bis de l'article L. 14-10-4, » ;
2° Au 1° du IV, après les mots : « En ressources, », sont insérés les mots : « 5 % de la contribution visée au 1° bis de l'article L. 14-10-4 ».
B - Alinéas 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Roche.
