Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 389, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12

Remplacer les mots :

instituée au I du présent article

par les mots :

mentionnée au 1° bis de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles

II. - Alinéa 13

Remplacer le taux :

par le taux :

le taux :

par le taux :

et le taux :

par le taux :

La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l’amendement n° 389 et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune.