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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 217
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable ainsi que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
