Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 27 :

Le Sénat a adopté. §

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