Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 219, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13, tableau, dernière colonne

À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le taux :

par le taux :

II. - Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la deuxième ligne, les taux de 64, 25 % et 15 % mentionnés aux deuxième et troisième colonnes sont respectivement fixés à 64, 7 % et 18 % ;

La parole est à M. Gérard Roche.