Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2012 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 348

Madame Archimbaud, l'amendement n° 348 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact