Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour cinq organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Claude Dilain membre du Conseil national des villes, du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat, de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, du Comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti, et du Conseil national de l’habitat.

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