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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Nomination de membres de commissions
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne et que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Jean-Claude Frécon membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, en remplacement de M. Richard Yung, démissionnaire ;
- et M. Bernard Saugey membre de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.
