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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par MM. Adnot, Husson et Türk.
L'amendement n° 22 rectifié est présenté par Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard et MM. Dubois et Vanlerenberghe.
L'amendement n° 32 est présenté par M. Bourdin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2, 4, 5 et 7
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
produit à base de
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 10.
