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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 32
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 32 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Paul, Mme Procaccia et MM. Lenoir et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, l'exportation
La parole est à M. Philippe Paul.
