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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14, présenté par MM. Adnot, Husson et Türk, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
conditionnement, contenant
par les mots :
matériau d’emballage destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires
La parole est à M. Philippe Adnot.
