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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Adnot, Husson et Türk.
L'amendement n° 31 est présenté par M. Bourdin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations
par les mots :
sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’innocuité et l’adaptation à des usages alimentaires des substituts du bisphénol A
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 12.
