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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Dériot, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, Deroche et Hummel, MM. de Raincourt, Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Bizet, Lecerf, Lefèvre, Cléach et Paul et Mmes Primas et Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
dans les mêmes conditions,
insérer les mots :
sous réserve de la confirmation de l'innocuité des substituts au bisphénol A,
La parole est à M. Gérard Dériot.
