Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 27

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 27, présenté par Mme Aïchi, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer la date :

1er janvier 2015

par la date :

1er janvier 2014

La parole est à Mme Leila Aïchi.

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