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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la date :
1er janvier 2015
par la date :
1er juillet 2015
La parole est à M. Gilbert Barbier.
