Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 9
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Adnot, Husson et Türk, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Adnot.
