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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s’applique qu’aux conditionnements fabriqués après la publication du décret précité.
La parole est à M. Roland du Luart.
