Intervention de Patricia Schillinger

L’amendement n° 25 tend à étendre la suspension de commercialisation aux matériels médicaux risquant d’entrer en contact avec les patients. Comme Chantal Jouanno, ses auteurs posent une véritable question. J’estime, comme eux, que nous devons lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens des personnes malades, qui sont naturellement en situation de fragilité.

De fait, les études établissent clairement ce constat : le bisphénol A présente des risques plus élevés à certaines périodes de l’existence, notamment pendant la grossesse et au début de la vie.

Pour autant, un doute sérieux subsiste quant à notre capacité à trouver des substituts pour l’ensemble des matériels visés, dont l’étendue est d’ailleurs incertaine. Dans la situation actuelle, l’adoption d’un tel amendement induirait donc un risque sanitaire non négligeable et difficile à évaluer.

Comme pour les médicaments, il est nécessaire de considérer le matériel médical en termes de bénéfices et de risques pour le patient. Il ne s’agit pas d’empêcher les soignants d’employer du matériel susceptible de sauver une vie.

Face à de telles incertitudes, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Pour ma part, à ce stade, je serais plutôt favorable à un retrait de cet amendement.

Les amendements n° 1 rectifié, 17 rectifié, 10 et 22 rectifié, sont de même nature.

Leurs auteurs proposent de remplacer la formule : « comportant du bisphénol A », soit par l’expression « fabriqués à partir de » soit par les termes « produits à base de ». Dans mon rapport, j’ai évoqué cette question qu’ont soulevée plusieurs industriels lors des auditions que j’ai organisées.

La rédaction proposée par Gérard Dériot en 2010 pour les biberons, « produits à base de », était satisfaisante, parce que les biberons en question étaient en polycarbonate, c’est-à-dire, de facto, en bisphénol A.