Intervention de Patricia Schillinger

Je reste donc favorable à la logique inverse : nous devons poser le principe de la fin des conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A.

La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 8 reprend le « sous réserve » de l’amendement n° 12, mais pour l’interdiction générale de tout conditionnement contenant du bisphénol A. Pour les raisons de logique précédemment avancées, je ne peux émettre qu’un avis défavorable.

Qui plus est, l’adoption de cet amendement repousserait l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2016. Or j’ai longuement expliqué dans mon rapport, comme au cours de la discussion générale, les raisons pour lesquelles le 1er janvier 2015 était une date certes volontariste, mais raisonnable.

L’amendement n° 11, dit de repli, maintient la date du 1er janvier 2015 mais reprend, pour tous les conditionnements, la logique d’une suppression de commercialisation, « sous réserve » d’une décision du Gouvernement.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 18 rectifié bis de M. Dériot est plus explicite que les amendements précédents de MM. Adnot, Husson et Türk, mais il va dans le même sens : inverser la logique, en subordonnant la suspension de la commercialisation à la confirmation de l’innocuité des substituts au bisphénol A.

Une telle mesure ne me semble pas constituer un bon signal.

L’innocuité et l’adaptabilité des produits de substitution doivent être contrôlées, sans pour autant conditionner l’entrée en vigueur de la mesure, sous peine de la rendre inopérante. Quel intérêt auraient les industriels à chercher des substituts, sinon ?

La commission émet donc un avis défavorable.