Intervention de Patricia Schillinger

Les amendements identiques n° 4, 15 rectifié et 24 rectifié tendent à repousser la date d’entrée en vigueur de la mesure générale de suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A au 1er janvier 2016.

J’ai longuement expliqué au cours de la discussion générale pourquoi j’avais proposé la date du 1er janvier 2015. Ce délai me semble possible pour les industriels, et plus que souhaitable pour protéger la population.

J’émets donc un avis défavorable.

L’amendement n° 27 tend à fixer au 1er janvier 2014 la date de suspension de la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A. La commission a préféré conserver un délai de deux ans entre la date présumée de l’adoption du présent texte et l’entrée en vigueur de la mesure.

Je confirme ma position : une fois adoptée, cette proposition de loi fera de la France le premier pays au monde à avoir programmé la fin de semblables conditionnements alimentaires.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 2 rectifié constitue une variante par rapport aux amendements précédents de Gérard Dériot et de Muguette Dini. Il tend à fixer la date de suspension au 1er juillet 2015. À ce rythme-là, nous aurons bientôt passé en revue tous les mois de l’année !