Intervention de Patricia Schillinger

Notre choix est plus volontariste, je le maintiens. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 9 vise à supprimer l’avertissement sanitaire déconseillant les conditionnements alimentaires comportant du BPA aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants en bas âge. Les auteurs de l’amendement évoquent une distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne. Je me référerai simplement au pictogramme adopté en France pour déconseiller l’alcool aux femmes enceintes : cette mesure nationale fonctionne plutôt bien, les contrôles de la répression des fraudes ne révélant pas d’infractions particulières, y compris à l’importation.

Ce pictogramme, très décrié au départ, est maintenant admis ; il pourrait éventuellement être amélioré, mais il a permis de sensibiliser la population sur une question essentielle de santé publique. Il en est de même pour l’avertissement sanitaire « bisphénol A ». Je ne peux évidemment pas souscrire à sa suppression pure et simple.

En conséquence, l’avis est défavorable.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Roland du Luart, tend à restreindre le champ des produits devant comporter sur leur étiquetage l’avertissement sanitaire dont nous venons de parler aux seuls conditionnements fabriqués après la publication du décret d’application.

Cet amendement pose la question des produits déjà fabriqués à cette date, mais encore en stock ou en vente dans les magasins. Or on sait que les conserves – c’est ce qui a fait leur succès – ont une durée de vie assez longue, de plusieurs années.

Pour autant, je ne souhaite pas réduire trop fortement l’impact de l’avertissement sanitaire. Et le décret que notre commission a prévu pourra éventuellement, selon l’expertise qui aura été menée par le Gouvernement, adapter les conditions d’application de cette mesure aux différents produits.