Intervention de François Rebsamen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dernières interventions ont ramené un peu de sérénité dans notre hémicycle qui a visiblement été traversé par quelques tensions.

Mes chers collègues, il est stérile de tenter d’opposer ceux qui défendraient l’industrie française, notamment l’industrie agroalimentaire, et ceux qui seraient préoccupés par les problèmes de santé publique.

Sur ces travées, chacun d’entre nous est préoccupé par les problèmes de santé publique ; si quelqu’un parmi nous ne l’est pas, qu’il se lève et qu’il le dise !

De la même façon, nous prenons tous intérêt à la poursuite de l’activité de nos industries agroalimentaires - elles sont importantes -, notamment ceux d’entre nous qui représentent des régions dans lesquelles elles sont implantées.

Ces principes étant rappelés, je crois qu’il est temps d’avancer.

La présente proposition de loi est ouverte : elle prévoit non pas une interdiction, mais une suspension, qui peut être levée à tout moment. La nuance est d’importance !

Il est nécessaire de mettre en œuvre cette suspension pour prévenir les risques qui ont été prouvés en cas de chauffage du bisphénol A.

Il faut aussi fixer une date. Qui d’entre nous peut dire que le 1er juillet vaut mieux que le 1er janvier ? Sincèrement, personne ! Nous ne sommes pas des sachants en la matière.

Nous avons tous entendu, dans nos régions, des industriels nous interpeller et nous garantir qu’ils s’étaient attelés à la tâche. Soit ! Mais pour qu’ils travaillent encore plus, il faut fixer une date butoir ! Car vous savez bien que, s’il n’y a pas de date butoir, la tendance naturelle est de ne pas avancer.

En même temps, donc, qu’il faut tout mettre en œuvre pour progresser au niveau européen, il faut aussi fixer une date butoir pour les industriels.

Ensuite, puisqu’il s’agit d’une suspension, on verra le moment venu. Un rapport va être préparé et Mme la ministre nous communiquera peut-être de nouvelles données.

Si j’ai bien compris ce qu’ils m’ont dit, les industriels du secteur agroalimentaire sont aujourd’hui confrontés à un seul problème : le contact avec des produits contenant du vinaigre, qui dégage une forte acidité. Mais tous les produits agroalimentaires ne présentent pas cette caractéristique-là !

À mon avis, nous devons arrêter la date butoir dans son principe – quitte à y revenir, puisqu’il s’agit d’une suspension -, pour envoyer un signal de santé publique tout en nous rassemblant en conscience autour de cette proposition de loi ouverte.

Je fais confiance à Mme la ministre pour lever les quelques doutes qui pourraient subsister dans les esprits de certains de nos collègues.