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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 1 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption177Contre 158Le Sénat a adopté.
