Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 1er, amendement 21

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l'amendement n° 21 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion