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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Article 2, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 28, présenté par Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
tendant à suspendre la commercialisation de
insérer les mots :
tout matériel médical risquant d'entrer en contact avec le patient et de
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Adnot, Husson et Türk.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Bourdin.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
produit à base de
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 2.
